115 route de Portet

31270 Villeneuve-Tolosane

Capital social : 30 000€

info@organic-concept-toulouse.fr

05 34 48 52 54

SIREN 792597981

TVA intra-communautaire : FR72792597981

Responsable de publication : Julien PATER

Webdesigner : Adrien SANUY-MUNOZ / Agence YE

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Conditions générales de ventes

1 – Généralités et dérogations

Définitions :

• Le Loueur : ORGANIC CONCEPT TOULOUSE

• Le Client : Personne ou entité procédant à la location ou son représentant.

• Matériel : Tentes, chapiteaux et accessoires associés

La société Organic Concept Toulouse nommée ci-après « Loueur » est notamment spécialisée dans la location de matériels (tentes, éclairage, revêtement) pour des évènements privés. Des prestations de transport et d’installation desdits matériels sont associées aux locations proposées par la société Organic Concept Toulouse.

Les présentes conditions générales de location sont d’application pour toutes les commandes qui nous sont passées. Le Client accepte les présentes conditions générales de location par le seul fait de sa commande. Les dérogations, même figurant sur les documents émanant du Client, ne sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d’application pour tous les points auxquels il n’aura pas été expressément dérogé. 

2 – Modalités d’exécution des Locations et des Prestations associées

Montage : Le Client a la charge de se procurer pour la date convenue du montage toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des prestations délivrées par le Loueur. Le client s’assurera que le Loueur puisse accéder en camion jusqu’au site de montage ou en avertira par écrit ce dernier en cas d’impossibilité. Le Loueur sera seul décideur quant aux possibilités d’installation et de fixation des tentes. 

Le Client devra être présent sur place pour valider le site d’implantation et signer l’état des lieux d’entrée du matériel une fois le dispositif monté. En l’absence du Client ou de son représentant, ce premier ne pourra faire aucune contestation d’aucune sorte à ce titre. 

Si à l’arrivée des équipes d’Organic Concept Toulouse, le Client ou son représentant n’est pas présent, une attente de deux heures maximums sera effectuée. Les heures perdues, seront facturées 50€TTC par heure et par personne. Passé ce délai de deux heures, le loueur peut faire rentrer son personnel, son matériel et ses camions au dépôt et la totalité de la location est exigible immédiatement.

Le site d’implantation doit être dégagé de tout mobilier et ne doit pas présenter de dénivellation autre que celle(s) signalée(s) lors de la conclusion du contrat. Lorsque la stabilité de nos structures est assurée par des piquets d’ancrages enfoncés dans le sol, le Client est tenu de se renseigner auprès des services compétents afin de s’assurer qu’il n’y a aucun risque de détériorer les canalisations souterraines de gaz, eau, électricité, téléphone… En tant que donneur d’ordre, tous les dommages occasionnés au terrain et ses équipements sont à charge du Client. Les terrains de montage des chapiteaux sont percés par martèlement de piquets d’ancrages mesurant jusqu’à 150cm. 

Lors du montage ou du démontage du matériel, tout retard dû au non-dégagement complet du site d’implantation est facturé 50€TTC par heure et par personne.

Démontage : Le Client ou son représentant doit également être présent à l’heure prévue pour la récupération du matériel afin de signer l’état des lieux de reprise. En l’absence du client ou de son représentant à l’horaire prévu le Client ne pourra faire aucune contestation d’aucune sorte à ce titre.

3 – Prix et Paiement

Les prix des locations et des prestations associées sont indiqués au devis de la Société. 

Pour toute réservation sauf stipulation contraire, un acompte de 50% sera versé systématiquement, à la date de signature du devis, accompagné de la mention « Bon pour acceptation de la commande » et de la signature du Client. 

Le solde sera réglé le jour de la livraison et de la structure implantée 

4 – Annulation

Le Client peut annuler un contrat à condition de le faire : par lettre recommandée, payer à titre de dommages et intérêts : 50% du montant de la location 4 mois avant la date de montage, 60% du montant entre 3 et 4 mois du montage, 75% du montant entre 1 mois et 15 jours du montage, 100% du montant à moins de 15 jours du montage.

5 – Assurance

Le Client s’engage à souscrire toute assurance nécessaire à la couverture de son événement.

6 – Responsabilité du Client

Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition après montage de notre équipe technique. 

Le Client est responsable de la surveillance et de la protection du matériel loué et ce dès la signature de l’état des lieux d’entrée jusqu’à la signature de l’état des lieux de reprise . Il prendra toutes les dispositions pour garder le matériel en bon état, en évitant les actes de dégradation ou de vol. Il prendra toutes dispositions requises pour la protection contre le feu : signalisation, matériel d’extinction, appel des secours, mesures de police à faire respecter par le public. Il prendra les dispositions requises pour signaler le matériel au cas où celui-ci devait être placé sur un terrain public ou dans des endroits de passage. La responsabilité du Client est engagée en tout ce qui concerne l’emploi du matériel loué : restent sous sa responsabilité entière notamment les accidents de personnes ou les dégâts aux biens qui résulteraient de l’utilisation ou de la jouissance des objets loués. Le Client s’engage à respecter, ou à faire respecter, les recommandations et conseils d’utilisation d’Organic Concept ci-dessous et plus généralement les règles CTS pour les bâtiments recevant du public. Qu’en cas de vent soufflant à plus de 100 km/h, le bâtiment doit par sécurité être évacué de ses occupants. En cas de neige ou grêle, le Client assurera le déblaiement à partir de 4 cm pour éviter des déchirures de la toile où il sera tenu pour responsable. Le démontage partiel ou total, le déplacement du matériel mobile est interdit sans autorisation préalable du loueur. Le Client prendra toutes les dispositions requises pour qu’en cas de tempête ou de malveillance, le loueur puisse retendre les cordes des tentes, enfoncer plus profondément les piquets ou changer de place l’un après l’autre les poteaux si cela s’avérait indispensable ou nécessaire. Il en avertira le plus tôt possible le loueur.

7 – Propriété intellectuelle

Le Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de l’exécution des Locations et des Prestations associées (le cas échéant), sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

8 – Force majeure

Organic Concept s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou tout autre raison indépendante de sa volonté. 

Organic Concept ne pourra être tenu responsable :
–  Des conséquences éventuelles pouvant découler de la non-utilisation du matériel à la date indiquée par suite d’ouragan, inondations, rafales de vent violent, grêle, neige, etc, pouvant empêcher le montage à la date prévue.

–   Si l’installation déjà montée avait subi des dommages tels qu’elle devienne inutilisable. 

• Si au cours de la période précédant la date du présent engagement les effets d’un sinistre ne permettent plus le montage.

• Si des barrages de route, manifestations, grèves, interdiction officielle, guerre, calamité publique, accident grave constaté par les gendarmes ou huissiers, rendent impossible le montage dans les délais prévus. 

Le loueur se réserve le droit de modifier ou d’annuler le montage de la tente ou de la structure en cas d’intempéries pouvant impliquer des conditions de travail inacceptables voire dangereuses pour l’installation du matériel sur place. Dans ce cas, 50% du montant du devis sera retenu, si la date proposée de report du montage d’Organic Concept n’est pas acceptée. 

9 – Sous-location

La sous-location du matériel par le Client à tout tiers est strictement interdite.

10 – Service client

Le service-client de la Société est joignable : 

• Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 05 34 48 52 54

• Par téléphone du vendredi 17h au lundi 9h au 06 33 03 21 95 (urgences uniquement)

• Par email à l’adresse, info@organic-concept-toulouse.fr ;

• Par courrier postal à l’adresse, 115 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane

11 – Loi applicable et juridiction compétente

En cas de contestation, seuls seront compétents le tribunal de Toulouse et la loi française. 

12 – Version française et étrangère

Les présentes Conditions Générales de Location et de Prestation de Services sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

13 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Location et de Prestation de Service sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.